Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai)
L'arrêté du 22 octobre 1982 modifié relatif aux subventions proportionnelles allouées aux exploitants des salles d'art et d'essai est abrogé.