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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai)

Pour l'application des dispositions de l'article précédent, la recette moyenne hebdomadaire est constituée par le produit de la vente des billets d'entrée, compte non tenu de la taxe spéciale prélevée sur le prix des places, tel qu'il a été enregistré au cours de la période du 1er octobre au 30 septembre précédant l'année considérée.