Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.