Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1986 relatif aux taux de calcul du soutien financier aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1986 relatif aux taux de calcul du soutien financier aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.