Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 portant application des dispositions des articles 5 bis, 5 ter et 5 quater du décret du 16 juin 1959 modifié relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 portant application des dispositions des articles 5 bis, 5 ter et 5 quater du décret du 16 juin 1959 modifié relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique)
L'arrêté du 8 août 1983 modifié portant application des dispositions des articles 5 ter et 5 quater du décret du 16 juin 1959 susvisé est abrogé.