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Article 540 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/07/2006
(Code civil)
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Article 540 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/07/2006
(Code civil)
Les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses font aussi partie du domaine public.