Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)
Le comité visé à l'article 1er est composé d'un président et de huit membres nommés pour un an [*nombre, durée*] par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité.
En cas de cessation de fonctions du président ou d'un membre, un nouveau président ou un nouveau membre est désigné par le ministre pour exercer ces fonctions jusqu'à l'expiration du mandat du comité
Le comité fixe les modalités d'examen des demandes d'aides financières.