Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)
Au titre du soutien financier destiné à favoriser l'expansion et la promotion du cinéma, des aides peuvent être accordées aux entreprises de production pour favoriser les projets de musique d'oeuvres cinématographiques.
Ces aides sont accordées par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, après avis d'un comité spécialisé, compte tenu de la qualité du projet musical proposé et des conditions de réalisation de l'oeuvre cinématographique à laquelle il s'applique.
La décision du ministre d'accorder une aide en faveur d'un projet est réputée caduque si aucun commencement de tournage, dans les conditions prévues par la réglementation relative au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, n'est entrepris dans un délai de douze mois à compter de la notification au demandeur de ladite décision.