Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)
Au titre du soutien financier destiné à favoriser l'expansion et la promotion du cinéma, des aides peuvent être accordées aux entreprises de production pour favoriser les projets de musique d'oeuvres cinématographiques.
Ces aides sont accordées par décision du ministre, chargé du cinéma, après avis d'un comité spécialisé, compte tenu de la qualité du projet musical proposé et des conditions de réalisation de l'oeuvre cinématographique à laquelle il s'applique.