Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.