Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1986 portant fixation des périodes d'application des tarifs réduits prévus pour les communications téléphoniques du régime intérieur)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1986 portant fixation des périodes d'application des tarifs réduits prévus pour les communications téléphoniques du régime intérieur)
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 29 août 1985 portant modification des périodes d'application des tarifs réduits prévus pour les communications téléphoniques du régime intérieur.