Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1986 portant fixation des périodes d'application des tarifs réduits prévus pour les communications téléphoniques du régime intérieur)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1986 portant fixation des périodes d'application des tarifs réduits prévus pour les communications téléphoniques du régime intérieur)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1986.