Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1986 portant fixation des périodes d'application des tarifs réduits prévus pour les communications téléphoniques du régime intérieur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 1986 portant fixation des périodes d'application des tarifs réduits prévus pour les communications téléphoniques du régime intérieur)
Le tarif normal (rouge) et les tarifs réduits (blanc, bleu, bleu nuit), prévus aux articles C. 10, C. 11 et C. 12 des décrets susvisés, pour les communications téléphoniques tarifées à la durée sont applicables aux heures légales des départements de départ dans les conditions définies dans les articles ci-après.