Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale.)
Le contrôle financier auquel est soumise la Bibliothèque nationale est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.