Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul du montant des subventions de soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels.)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul du montant des subventions de soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels.)
Pour la pondération de la durée des oeuvres inscrites sur la liste permettant d'établir le montant des subventions pour l'année 1986, prévue à l'article 11 du décret susvisé du 6 février 1986, il n'est tenu compte que des coefficients visés à l'article 2 ci-dessus.