Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine.)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.