Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine.)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine.)
L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé ainsi que l'arrêté du 1er juillet 1976 fixant les normes de télévision sur le territoire métropolitain sont abrogés.