Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.