Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe.)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe.)
La société est seule responsable de l'usage qui est fait de la présente autorisation.