Article Annexe art. 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Article Annexe art. 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
La société se conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment aux articles 93, 93-1 et 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée, ainsi qu'aux articles L. 49, L. 52-1 et L. 52-2 du code électoral.