Article Annexe art. 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 13/03/1986 au 13/03/1996 (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)

La société Sud Radio Service s'engage à ouvrir son service en modulation de fréquence dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de la présente autorisation. Faute pour la société d'ouvrir son service sur l'un des sites visés en annexe dans un délai de quatorze mois à compter de la même date, l'autorisation sera réputée caduque de plein droit sur le site considéré.