Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Le présent arrêté sera notifié à la société Sud Radio Service et publié au Journal officiel de la République française.