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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)


La société Sud Radio Service est autorisée à faire diffuser le service mentionné à l'article 1er ci-dessus par l'établissement public de diffusion, en ondes moyennes et en modulation de fréquence, sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe.