Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Sud Radio Service à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
La société Sud Radio Service est autorisée à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général, sous le nom de Sud Radio, dans les conditions définies par le présent arrêté, le cahier des charges et les deux annexes qui lui sont joints.