Article Annexe art. 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Article Annexe art. 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
La société Radio Monte-Carlo s'engage à ouvrir en modulation de fréquence le service prévu à l'article 1er de l'arrêté ci-dessus dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de la présente autorisation. Faute pour la société d'ouvrir son service sur l'un des sites visés en annexe dans un délai de quatorze mois à compter de la même date, l'autorisation sera réputée caduque de plein droit sur le site considéré [*refus implicite*].