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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)

La société Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les stations d'émission prévues à l'annexe I du présent arrêté pour diffuser, sur les fréquences attribuées à la principauté de Monaco par l'accord régional du 23 juin 1961 susvisé, les services suivants :


- Radio Monte-Carlo Côte d'Azur ;


- Radio Monte-Carlo classique ;


- Radio Monte-Carlo fréquence rock.


Le cahier des charges annexé au présent arrêté s'applique à ces services, à l'exception de l'article 1er.