Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Pour la diffusion du service mentionné à l'article 1er ci-dessus sur les fréquences attribuées à la principauté de Monaco par les accords régionaux du 23 juin 1961 et du 22 novembre 1975 susvisés, la société Radio Monte-Carlo est autorisée à exploiter les stations d'émission installées sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe 1.
En outre, afin d'assurer une meilleure réception technique dudit service, elle est autorisée à le faire diffuser en modulation de fréquence sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe 2.