Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
La société Radio Monte-Carlo est autorisée à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général, sous le nom de Radio Monte-Carlo, dans les conditions définies par le présent arrêté, le cahier des charges et les deux annexes qui lui sont joints.