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Article 519 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 519 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Les moulins à vent ou à eau, fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi immeubles par leur nature.