Article Annexe I art. 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Article Annexe I art. 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Il est interdit à la société de programmer des émissions contraires aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs et à la sécurité du pays.