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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)


La durée de la présente autorisation est fixée à dix ans.