Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
La société Europe 1 Communication est autorisée à diffuser le service mentionné à l'article 1er ci-dessus sur la fréquence de 183 kHz dans les conditions prévues par l'accord régional du 22 novembre 1975 susvisé.
Afin d'assurer une meilleure réception technique dudit service, la société est autorisée à faire diffuser en modulation de fréquence sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe.