Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Europe 1 Communication à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.)
La société Europe 1 Communication est autorisée à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général, sous le nom de Europe 1 dans les conditions définies par le présent arrêté, le cahier des charges et l'annexe qui lui sont joints.