Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 AUTORISANT LA SOCIETE COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION A ASSURER UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE DESTINE AU PUBLIC EN GENERAL)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1986 AUTORISANT LA SOCIETE COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION A ASSURER UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE DESTINE AU PUBLIC EN GENERAL)
Le présent arrêté sera notifié à la société Compagnie luxembourgeoise de télévision et publié au Journal officiel de la République française.