Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1986 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1986 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.