Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION SONORE RADIO-FRANCE INTERNATIONALE POUR L'ANNEE 1984)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION SONORE RADIO-FRANCE INTERNATIONALE POUR L'ANNEE 1984)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.