Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE POUR L'ANNEE 1984)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE POUR L'ANNEE 1984)
L'institut national de la communication audiovisuelle est soumis, pour l'année 1984, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.