Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE POUR L'ANNEE 1984)
Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE POUR L'ANNEE 1984)
Au titre du chapitre II.
Pour l'année 1984, en application de l'article 7 des dispositions permanentes du cahier des charges :
Le chiffre d'affaires annuel afférent à des commandes de productions, de coproductions, de façonnages et de prestations garanti à la société est fixé à :
573,2 MF [*francs*] pour la société Télévision Française 1
512,1 MF pour la société Antenne 2
42,5 MF pour la société France Régions 3
3,7 MF pour la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.
La part du montant afférent aux commandes de productions assurées par la société est fixé à :
429,9 MF [*francs*] pour la société Télévision Française 1
384 MF pour la société Antenne 2
14 MF pour la société France Régions 3.