Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE POUR L'ANNEE 1984)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE POUR L'ANNEE 1984)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.