Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE POUR L'ANNEE 1984)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE POUR L'ANNEE 1984)
La société nationale de production audiovisuelle Société française de production et de création audiovisuelles est soumise, pour l'année 1984, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.