Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER,SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER POUR L'ANNEE 1984 (RFO))
Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER,SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER POUR L'ANNEE 1984 (RFO))
Au titre du chapitre V.
Pour l'année 1984, en application de l'article 74 des dispositions permanentes du cahier des charges, le chiffre d'affaires annuel afférent à des commandes de productions, de coproductions, de façonnages et de prestations garanti par la société à la Société française de production est fixé à 3,7 MF [*francs*].
Au titre du chapitre VII.
Pour l'année 1984, en application de l'article 133 des dispositions permanentes du cahier des charges, la cotisation forfaitaire de la société au titre des dépenses de fonctionnement du centre d'études d'opinion et du service d'observation des programmes est fixée à 200.000 F [*francs*]. Ce montant est versé par moitié aux dates suivantes : 15 janvier et 15 juin.