Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER,SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER POUR L'ANNEE 1984 (RFO))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER,SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER POUR L'ANNEE 1984 (RFO))
La société nationale de programme de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer est soumise, pour l'année 1984, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.