Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE TELEVISION POUR L'ANNEE 1984: FRANCE-REGIONS-3 (FR3))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE TELEVISION POUR L'ANNEE 1984: FRANCE-REGIONS-3 (FR3))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.