Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE TELEVISION POUR L'ANNEE 1984: FRANCE-REGIONS-3 (FR3))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE TELEVISION POUR L'ANNEE 1984: FRANCE-REGIONS-3 (FR3))
La société nationale de programme de télévision France Régions 3 est soumise, pour l'année 1984, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.