Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION SONORE RADIO-FRANCE POUR L'ANNEE 1984,PUBLIEES EN ANNEXE AU PRESENT DECRET)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION SONORE RADIO-FRANCE POUR L'ANNEE 1984,PUBLIEES EN ANNEXE AU PRESENT DECRET)
La société nationale de radiodiffusion sonore Radio France est soumise, pour l'année 1984, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.