Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE POUR L'ANNEE 1984 PUBLIEES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE)
Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE POUR L'ANNEE 1984 PUBLIEES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE)
Au titre du chapitre Ier.
Pour l'année 1984, pour l'application de l'article 25 des dispositions permanentes du cahier des charges, la quote-part de la cotisation versée par l'établissement aux organismes internationaux de radiodiffusion et de télévision non gouvernementaux est fixée à :
U.E.R. : premier semestre : cinq vingt et unièmes ; second semestre : un cinquième.
A.S.B.U. : un sixième.
A.B.U. : un sixième.
U.R.T.N.A. : un sixième.
U.R.T.I. : la totalité.
C.I.R.T.E.F. : la totalité.