Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE POUR L'ANNEE 1984 PUBLIEES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE POUR L'ANNEE 1984 PUBLIEES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.