Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE POUR L'ANNEE 1984 PUBLIEES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE POUR L'ANNEE 1984 PUBLIEES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE)
L'établissement public de diffusion Télédiffusion de France est soumis, pour l'année 1984, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.