Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie)
Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires existant au Centre national de la cinématographie est prorogé jusqu'à la mise en place des instances consultatives prévues à l'article 18, qui interviendra dans un délai de six mois à compter de la date d'effet du présent décret.