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Article 514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/1968
au
01/01/2009
(Code civil)
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Article 514 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/1968
au
01/01/2009
(Code civil)
Pour le mariage du majeur en curatelle, le consentement du curateur est requis ; à défaut, celui du juge des tutelles.